Mesures d'empoussièrement Paris

Contrôles avant / après travaux,
diagnostics vente ou location,

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Actualités

DANS QUELS CAS FAUT-IL FAIRE UNE RECHERCHE DE PLOMB AVANT UN CHANTIER ?

En tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable de la sécurité sanitaire et environnementale de votre chantier. C’est pourquoi, vous devez faire effectuer des diagnostics préalables afin d’évaluer les risques en présence. Des...

L’ENCADREMENT DES LOYERS À NOUVEAU APPLIQUÉ À PARIS !

La Mairie de Paris vient de publier un décret afin de rétablir le dispositif d’encadrement des loyers dans la capitale comme le lui permet la loi ELAN. La fin d’un casse-tête administratif et juridique Mis en place une première fois en 2015 comme le...

Diagnostic mérule : une réglementation ambiguë à renforcer ?

Une décision de justice vient de faire jurisprudence en matière de responsabilité des vendeurs en cas de présence de mérule, alors qu’une proposition de loi entend rendre ce diagnostic obligatoire dans certains cas. Une vente annulée et un...

Diagnostic amiante : quand faut-il les réaliser ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Vous êtes alors soumis à la réglementation amiante qui vous impose des contrôles et des...

Le permis de louer séduit de plus en plus de collectivités territoriales

L’état de dégradation d’une partie du parc de logement en France, illustré dramatiquement par l’effondrement des immeubles à Marseille, incite les communes à mieux surveiller l’habitat présent sur leur territoire. Le...