Plan de désamiantage : un outil de contrôle et de sécurisation des chantiers

Désamianter un bâtiment partiellement ou totalement est une opération qui exige la mise en place de procédures de protection des travailleurs et de mesures de prévention des risques de pollution. Les désamiantages interviennent à la suite d’une expertise ayant identifié une menace sanitaire ou bien par principe de précaution lorsqu’un repérage avant travaux ou avant démolition à localiser la présence de matériaux amiantés. Conformément à l’article R4412-137 du code du travail, dès lors qu’il engage un chantier de désamiantage, le maitre d’ouvrage doit constituer et transmettre un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage (confinement) pour indiquer les dispositions prises pour la sécurisation des opérations et les règles à respecter au cours des interventions.

Un mode de transmission plus moderne et plus rapide

Afin d’améliorer les conditions de transmission de ce document, l’État a décidé d’instaurer une procédure dématérialisée. Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a justifié cette décision en arguant un allègement des démarches pour les entreprises et une communication plus rapide. Les différents organismes concernés (inspection du travail, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, services de prévention des organismes de sécurité sociale) pourront ainsi plus facilement accéder et consulter le plan de désamiantage. Cette procédure remplacera la transmission par voie postale dès 2018. L’ensemble des pièces pourront être déposées en une seule fois ce qui permettra de gérer plus efficacement les 25 000 plans traités chaque année.