Mesures d'empoussièrement Paris

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DANS QUELS CAS FAUT-IL FAIRE UNE RECHERCHE DE PLOMB AVANT UN CHANTIER ? - 31/05/2019

En tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable de la sécurité sanitaire et environnementale de votre chantier. C’est pourquoi, vous devez faire effectuer des diagnostics préalables afin d’évaluer les risques en présence.

Des repérages des matériaux dangereux à ne pas négliger

Vous vous apprêtez à engager des travaux sur un bien immobilier, et vous vous demandez si des contrôles préalables sont nécessaires afin d’assurer la sécurité du chantier ? Si le permis de construire du bien est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux ou avant démolition sera indispensable. De plus, à Paris, il est conseillé de réaliser un diagnostic termites avant toute opération. En revanche, en matière de plomb, la réglementation est plus complexe, les obligations dépendant de l’ancienneté du bien mais aussi de la nature des travaux projetés.

Ai-je besoin d’un diagnostic plomb avant une démolition ou une rénovation ?

Il faut tout d’abord faire la distinction entre les travaux de démolition et les travaux de rénovation/réhabilitation. Dans le premier cas, un repérage plomb avant démolition est imposé pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur à 1994. Dans le second cas, il est imposé pour les biens immobiliers construits avant 1949. Cependant, si les interventions impliquent des supports métalliques peints (canalisations, revêtement d’étanchéité, etc.), un diagnostic plomb avant travaux sera aussi nécessaire pour les bâtiments construits entre 1949 et 1974.

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