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Diagnostic amiante : quand faut-il les réaliser ? - 28/02/2019

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Vous êtes alors soumis à la réglementation amiante qui vous impose des contrôles et des repérages en de nombreuses circonstances.

Les contrôles hors opération immobilière

Contrairement aux idées reçues, la réalisation d’opérations de contrôle de l’amiante dans un bien immobilier n’est pas toujours liée à un projet de travaux ou de transaction immobilière.

En effet, les propriétaires de logements au sein d’un immeuble collectif (copropriété) doivent, depuis 2013, être en possession d’un DAPP (Dossier amiante des parties privatives). Il s’agit notamment d’effectuer un repérage puis des contrôles périodiques des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds pouvant contenir de l’amiante.

En cas de location du logement, le propriétaire-bailleur doit s’assurer de la validité de son DAPP car son locataire peut demander à le consulter à tout moment. Les parties communes des copropriétés et les locaux professionnels doivent aussi être inspectés en vue de l’établissement d’un Dossier technique amiante (DTA).

Il s’agit de repérer la présence d’amiante, d’en évaluer les risques, de mettre en place des dispositifs de prévention et d’informer toutes les parties concernées par la gestion du risque amiante (copropriétaires, médecine du travail, etc.).

Les diagnostics et repérages pour les opérations immobilières

La mise en vente d’un logement nécessite la réalisation d’un diagnostic amiante avant vente (aussi appelé État d’amiante). Plus complet que le DAPP, il doit donc aussi bien être effectué pour les habitations individuelles que pour les logements collectifs. Enfin, afin la mise en œuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition, il est indispensable de réaliser des repérages exhaustifs avant de débuter le chantier, et parfois même en cours de chantier. Il s’agit de mieux prévenir les risques d’exposition en s’appuyant sur le rapport de repérage amiante avant travaux ou avant démolition pour mettre en place les mesures de sécurisation des lieux.


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