Initialement prévue pour juillet 2021, l’obligation de réaliser un diagnostic déchets avant certaines opérations de travaux a été repoussée au 1er janvier 2022 et deux décrets viennent d’en préciser les conditions d’application et de réalisation.

Le futur diagnostic déchets concernera deux types d’opérations et deux catégories de bâtiment ou d’ensemble de bâtiments. Pour les opérations, il s’agira soit de démolition, soit de « rénovation significative », c’est-à-dire incluant au moins deux des postes suivants : cloisons extérieures, cloisons intérieures, huisseries extérieures, planchers, système de chauffage, installations sanitaires et plomberie ou installations électriques. Pour les bâtiments, seront concernés :

    • ceux dont la surface cumulée de planchers est supérieure à 1 000 m² ;

    • ceux ayant abrité une activité commerciale, industrielle ou agricole et dans lesquels ont été stockées, utilisées, fabriquées ou distribuées des substances dangereuses.

Ce diagnostic doit permettre de définir la nature, la quantité et la localisation des déchets issus du chantier mais aussi ceux issus de l’usage des bâtiments. Le diagnostiqueur devra également étudier les filières de remploi pour chaque type de déchets, l’objectif étant de mieux gérer ces déchets en favorisant leur valorisation, leur recyclage et leur remploi. Ce diagnostic devra avoir été réalisé avant la passation des marchés ou la signature des devis. Il devra être confié à un opérateur justifiant de compétences en prévention et en gestion des déchets et en technique du bâtiment ou en économie de la construction par une expérience professionnelle de 3 ans d’agent de maitrise ou de technicien du bâtiment ou par un diplôme Bac+2 ou équivalent.