Le texte retranscrit notamment les méthodologies à appliquer pour la conformité des missions de repérages et apportent un certain nombre d’éclaircissements ou de précisions sur leur déroulement.

Les obligations du donneur d’ordre

Pour que l’opérateur de repérage puisse assurer sa mission dans les meilleures conditions, le donneur d’ordre devra lui fournir tous les moyens et toutes les informations en sa connaissance. Tout d’abord, il devra lui transmettre toute la documentation relative à l’immeuble, au risque amiante et au projet en sa possession : permis de construire initial, date de construction, DTA, DAPP, anciens repérages, présentation de l’opération de travaux, etc. Il devra aussi permettre un accès sécurisé et exhaustif aux locaux à expertiser, c’est-à-dire permettre l’accès à l’ensemble de la zone, libérer les lieux de toute occupation aussi bien humaine que mobilière qui pourrait gêner l’expertise, etc.

La méthodologie à suivre pour les repérages amiante avant travaux

À partir de la documentation fournie par le donneur d’ordre, l’opérateur pourra établir le cadre exact de sa mission. Il pourra effectuer une première identification des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), à partir des informations contenues dans les précédents repérages mais aussi en s’appuyant sur l’annexe I de l’arrêté qui dresse la liste des MPSCA (matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante). Cette première étape devra être complétée par des investigations visuelles (éventuellement avec des sondages destructifs) et, si nécessaire, des prélèvements d’échantillons pour analyses en laboratoire. L’opérateur pourra également préconiser des investigations en cours de chantier, par exemple après un curage, afin de pouvoir effectuer des recherches sur des éléments inaccessibles. Enfin, pour faciliter sa mission, il pourra raisonner en termes de zones présentant des similitudes d’ouvrages (ZPSO). Ainsi, à partir d’un élément témoin servant de référence (un ou plusieurs matériaux, une partie d’ouvrage), il pourra se prononcer sur la présence d’amiante ou non pour l’ensemble des éléments de construction identique.