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Logements et diagnostics immobiliers : que retenir du projet de Loi ELAN ? - 09/10/2018

À quelques jours du vote solennel de la loi ELAN, la Commission mixte paritaire a rendu ses derniers arbitrages sur le projet. Voici l’essentiel à en retenir.

Un an d’instructions et de débats

Lancée il y a un an, l’élaboration de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) touche à sa fin. Le 19 septembre 2018, la Commission mixte paritaire (CMP), composée de Sénateurs et de Députés, a fini l’instruction des points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Un long processus de consultation et de débats s’achève ainsi et la loi devrait normalement être promulguée après un vote solennel courant octobre. L’aménagement urbain, la construction et le logement sont le cœur des préoccupations de ce texte avec, de toute évidence, des répercussions pour les propriétaires, les bailleurs, les locataires et les diagnostiqueurs immobiliers.

Les points-clés à retenir pour les propriétaires et les bailleurs de logements

En matière de diagnostic immobilier, il faut retenir la confirmation de la création d’un Carnet numérique des logements qui entrera en vigueur en 2020 dans le neuf et en 2025 dans l’ancien. Le DPE, sauf les recommandations du diagnostiqueur certifié, deviendra opposable en 2021. Enfin, un Observatoire des diagnostics immobiliers sera créé au 1er janvier 2020 afin de dresser un constat de l’état du parc de logements en France. Pour les bailleurs, la création du bail-mobilité, promesse de campagne du président, verra bien le jour probablement dès 2019. Ce bail sera réservé aux locations meublées et sa durée sera comprise en un et dix mois. Enfin, la loi ELAN prévoit une application, à titre expérimental, de l’encadrement des loyers pour les communes volontaires. Paris, mais aussi Lille, devrait donc très prochainement réinstaurer ce dispositif dont l’annulation a été prononcée à l’automne dernier.


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