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POUR LA RÉGLEMENTATION AMIANTE, L’ÉTÉ FUT CHAUD AUSSI ! - 29/08/2019

La réglementation encadrant les missions de repérage amiante avant travaux a connu un été agité, entre avancées et blocages. Des décisions ont cependant plongé la profession dans l’embarras et la DHUP œuvre pour trouver une issue à l’imbroglio réglementaire.

Tout avait pourtant très bien commencé avec la parution au Journal officiel, le 18 juillet 2019, du très attendu arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Les opérateurs disposaient ainsi d’un texte de référence pour conduire leur mission de diagnostic avant travaux.

Mais, quelques jours plus tard, c’est un précédent arrêté datant du 25 juillet 2016 qui était annulé par le Conseil d’État. Cet arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de repérage créait notamment la certification amiante avec mention rendue indispensable pour conduire des missions de repérage avant travaux selon l’arrêté de juillet 2019. En supprimant la mention amiante, la décision du Conseil d’État créait donc un vide juridique.

La DHUP réagissait néanmoins très vite en rassurant les personnes déjà certifiées avec mention en rappelant que toute certification acquise avant l’annulation demeurait valide. Néanmoins, il n’est plus possible que de nouvelles certifications amiante avec mention soient délivrées par les organismes certificateurs jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.

Le fondement de la décision d’annulation du Conseil d’État repose sur le fait que la norme qui sert de référence à l’arrêté du 25 juillet 2016 est considérée comme d’application obligatoire ce qui implique qu’elle soit librement et gratuitement consultable. Or l’Afnor n’a jamais mis ce texte normatif en consultation libre et gratuite sur son site.

On pensait que l’Association française de normalisation pourrait rapidement corriger cette erreur, mais elle a fait savoir que cette solution était complexe. En effet, la norme n’ayant pas été rédigée par l’Afnor mais par des organismes européens, sa diffusion gratuite se heurte à des difficultés tenant du droit de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, la DHUP vient d’annoncer qu’un projet d’arrêté était en cours de rédaction afin de trouver une issue rapide à la situation actuelle. Il devrait notamment supprimer toute référence à la norme à l’origine de l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016.


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