Un article de la nouvelle loi ELAN, passé quelque peu inaperçu, enrichi les critères définissant un logement récent. Il en résulte que les punaises de lit, actuellement de retour dans l’Hexagone, pourraient faire l’objet d’un diagnostic spécifique.

Un amendement aux conséquences importantes

Un amendement à la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) déposé par une sénatrice, et accepté par les Parlementaires, va modifier les critères de décence exposé dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports entre bailleurs et locataires. Il s’agit d’introduire un nouveau facteur à prendre en considération. Pour être considéré comme décent, un logement devra être exempt de toute infestation de nuisibles ou de parasites. Si le problème des termites est déjà pris en compte par la réglementation, l’amendement vise plus particulièrement les punaises de lit.

Une espèce invasive en plein expansion

On a pu croire à l’éradication définitive des punaises de lit en France. Mais, avec la croissance de la mobilité, elles ont fait leur retour dans les valises des voyageurs et par conséquent dans les habitations. Les zones à fortes fréquentations touristiques, et tout particulièrement à Paris, la punaise de lit devient un enjeu sanitaire. Ce petit insecte, visible à l’œil nul mais vivant caché dans la journée, provoque des piqures sur le corps, notamment la nuit. Les bailleurs devront donc désormais louer les logements en garantissant l’absence d’infestation. Leur bonne foi suffira-t-elle à les protéger ? C’est peu probable et il est donc possible qu’une attestation délivrée par un professionnel soit nécessaire pour le couvrir de tout recours de la part des locataires. Un nouveau diagnostic immobilier pourrait ainsi voir le jour une fois la modification de la loi du 6 juillet 1989 effective, probablement dès cet automne.