Mesures d'empoussièrement Paris

Contrôles avant / après travaux,
diagnostics vente ou location,

Demandez votre étude personnalisée

repérage amiante avant travaux : la certification amiante avec mention est maintenant obligatoire ! - 27/07/2020

Avec plus d’un an de retard, cette exigence de compétences est désormais indispensable pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAAT).

Le 16 juillet 2019, un arrêté attendu de longue date rendait obligatoire la possession d’une certification amiante avec mention, sanctionnant un niveau de qualification supérieur, pour effectuer des missions de repérage amiante avant travaux à compter du 19 juillet 2019. Mais à peine 10 jours plus tard, le Conseil d’État annulait un arrêté antérieur, daté du 25 juillet 2019, qui définissait la certification amiante avec mention, entrainant alors une réaction en chaine. Sans cadre réglementaire, il n’était en effet plus possible de délivrer des certifications avec mention et le juge des référés n’avait alors d’autre choix que de suspendre partiellement l’arrêté du 16 juillet 2019… Retour à la case départ.

Pour autant, il n’était pas question d’abandonner la mention amiante si importante pour garantir la qualité des repérages avant travaux essentiels pour la protection des chantiers. Mais il aura fallu attendre un an pour que le cadre réglementaire soit refondu, tout d’abord par l’arrêté du 8 novembre 2019 qui rétablissait la certification avec mention, puis par arrêté du 23 janvier 2020 qui fixait l’entrée en vigueur de posséder la mention amiante pour les RAT au 1er juillet 2020.

Si l’on a pu craindre que le confinement et la pandémie de Covid-19 retarde encore cette entrée en vigueur, finalement le calendrier initial a été maintenu et l’on peut maintenant se satisfaire d’une montée en compétences des opérateurs pour une évaluation des risques plus exhaustive et plus fiable !

 

« Retour aux actualités