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Risque radon et nouveau formulaire : quelles nouveautés pour l'état des risques ! - 31/08/2018

Avant de vendre ou de louer, il faut remplir un formulaire d’état des risques destiné à informer les acquéreurs et les locataires des menaces qui pèsent sur le bien immobilier. Durant l’été, l’ESRIS qui servait à cette obligation, a fait place à l’ERP !

L’ERP : nouveau formulaire d’état des risques !

Le 1er janvier dernier, l’ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) remplaçait le formulaire ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) afin de prendre en compte un nouveau facteur de risque, celui de la pollution des sols. Un arrêté du 13 juillet 2018, entré en vigueur depuis le 3 août, a cependant modifié une nouvelle fois ce formulaire pour y intégrer une rubrique consacrée au radon. Ce nouveau formulaire prend désormais le nom d’état des risques et pollution (ERP), sa durée de validité restant fixée à six mois.

L’information sur le radon, c’est quoi ?

Cette modification du modèle d’imprimé répond à l’entrée en application de l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires sur les niveaux d’exposition au gaz radon. Cette mesure, prévue par la loi ALUR, est désormais opérationnelle depuis la parution de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon en France. Le territoire national fait ainsi l’objet d’un zonage selon le niveau d’exposition, de la zone 1 la moins exposée au radon, à la zone 3 la plus exposée. Pour rappel, le radon est un gaz radioactif et cancérigène qui est émis naturellement par certains types de sol et de sous-sol.Avant de vendre ou de louer, il faut remplir un formulaire d’état des risques destiné à informer les acquéreurs et les locataires des menaces qui pèsent sur le bien immobilier. Durant l’été, l’ESRIS qui servait à cette obligation, a fait place à l’ERP !


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