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Un entrepreneur condamné pour un risque d’exposition à l’amiante sur un chantier - 31/12/2020

L’entrepreneur a été reconnu coupable de mise en danger de ses employés par le tribunal de Nevers en raison d’un repérage amiante incomplet.

L’affaire remonte à un chantier débuté en juillet 2017 qui prévoyait des interventions sur l’isolation et le chauffage d’un atelier de production. Se basant sur un repérage amiante qui ne révélait pas de présence d’amiante dans les plaques de la toiture, l’entrepreneur n’avait pris aucune disposition particulière pour protéger ses salariés. Problème, un seul prélèvement avait été réalisé par le diagnostiqueur sur la toiture. Or, lors d’un contrôle de la Direccte, celle-ci a constaté que la toiture se composait en réalité d’éléments ne datant pas de la même époque. Trois prélèvements auraient donc dû, au minimum, être réalisés. Le diagnostiqueur aurait alors pu établir une présence réelle d’amiante dans certaines plaques de toiture.

En conséquence, le chantier fut immédiatement suspendu à la suite du contrôle de la Direccte et l’entrepreneur, déjà condamné à plusieurs reprises, fut renvoyé devant le tribunal de Nevers. Lors de l’audience, il a été établi que les travaux, s’ils avaient été poursuivis, auraient risqué d’exposer les ouvriers à des concentrations de fibres d’amiante 100 fois supérieures à celles autorisées par le Code de la santé publique.

En conséquence, l’entrepreneur a donc été condamné, le 15 décembre dernier, à une amende de 3 000 € pour mise en danger, ainsi qu’à deux fois 2 000 € pour manquement à la réglementation du travail.


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