Certification amiante : la mention à nouveau opérationnelle
28 Novembre 2019

Certification amiante : la mention à nouveau opérationnelle

Enfin une bonne nouvelle pour les opérateurs de repérage amiante avant travaux. La certification amiante avec mention supprimée au mois de juillet est de retour. Une bonne nouvelle qui devrait en appeler d’autres !

À la suite de sa décision du 24 juillet 2019, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 créant une certification amiante dite avec mention, plus exigeante. Celle-ci devait servir de base de qualification pour les opérateurs de repérage amiante avant travaux. Mais la décision du Conseil d’État a tout remis en cause entrainant la suspension de l’obligation de posséder la mention pour effectuer un repérage avant travaux.

Ainsi, l’arrêté du 8 novembre 2019, et publié au Journal officiel le 17 novembre, constitue une première étape dans la reconstruction de la réglementation amiante. Il permet la remise en place de la certification avec mention en écartant toutes les raisons qui ont mené à l’annulation du précédent arrêté. Il contient aussi des mesures d’allègement en matière de prérequis, les diagnostiqueurs n’ayant plus besoin que de justifier d’une expérience professionnelle de trois ans ou d’un diplôme post-secondaire de deux ans, mais plus des deux comme auparavant.

Pour autant, le processus de reconstruction réglementaire n’est pas achevé. En effet, l’obligation de posséder la mention amiante pour les RAT reste suspendue. Une décision sera probablement prise au premier semestre 2020 une fois que le juge aura estimé qu’un nombre suffisamment important d’opérateurs seront certifiés avec mention afin de pouvoir prendre en charge les nombreuses demandes de repérage.

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