Mesures d'empoussièrement Paris

Contrôles avant / après travaux,
diagnostics vente ou location,

Demandez votre étude personnalisée

Actualités

Notice informative du bail de location : depuis le 19 mars 2023, un document plus complet

Tous les baux de location à titre de résidence principale doivent comporter une notice d’information qui contient l’ensemble des droits dont disposent les locataires et bailleurs de logements ainsi que les obligations qui leur incombent. Son contenu, qui avait...

Bailleurs, le contrôle de l’encadrement des loyers se concrétise à Paris depuis janvier 2023

La Ville de Paris dispose désormais du pouvoir de sanction relatif à l’encadrement des loyers, un pouvoir qui appartenait auparavant aux préfets et récupéré désormais par les communes en vertu de la loi 3DS du 21 février 2022. Ainsi,...

Mesures d’empoussièrement : que disent les rapports d’activité des laboratoires amiante ?

Les laboratoires d’analyse amiante accrédités doivent déposer une fois par an, à l’instar des diagnostiqueurs immobiliers, leur rapport d’activité sur la plateforme SI-Amiante, afin de la transmettre aux ministres chargés de la...

État des risques et pollutions : les règles de sa communication changent à partir de 2023

La loi Climat et résilience a accordé davantage d’importance au formulaire d’état des risques et pollutions (ERP), un diagnostic qui sensibilise aussi les consommateurs au dérèglement climatique et à ses effets, de plus en plus...

Vendeurs, bailleurs, sur le site RT-RE Bâtiment, une FAQ très complète sur le DPE

Le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique dispose depuis octobre 2022 dans sa « Boite à outils DPE » d’une Foire aux questions très pédagogique sur le DPE qui aborde des questions générales comme...