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Effondrement d'immeubles à Marseille : quels moyens pour éviter un nouveau drame ? - 30/11/2018

Illustré tristement par le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille, le problème du mauvais état des copropriétés est pris très au sérieux par le Gouvernement qui a annoncé, ces derniers mois, plusieurs dispositifs pour réhabiliter le parc immobilier vieillissant.

Le plan Initiatives Copropriétés

Il y a quelques semaines, Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a présenté le plan gouvernemental destiné à lutter contre les immeubles de copropriété les plus dégradés. Plusieurs axes principaux constituent le cœur du plan dont l’investissement de l’État et des opérateurs publics dans les copropriétés privées pour aider à la rénovation ou à la reconstruction ou encore une surveillance plus assidue de l’état des immeubles.

Un outil fiscal pour inciter à la rénovation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2019, un amendement prévoit de créer un dispositif proche du système Pinel qui serait déployé dans les zones d’habitat dégradées (pour le moment les 222 communes appartenant au Plan action Cœur de Ville). Des réductions d’impôts pouvant atteindre 21% du montant total pourraient ainsi être accordés aux acheteurs d’un logement dans ces zones qui engageraient des travaux de rénovation.

Un diagnostic structurel en gestation ?

Une élue a aussi évoqué la possibilité de créer un diagnostic structurel dans le cadre des ventes afin de prévenir les situations dangereuses. À noter que le DTG (dossier technique global) reste aussi un bon outil d’évaluation et de planification pour l’entretien, la remise en état et l’amélioration des immeubles en copropriété !


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