Le formulaire d’information sur les risques remis aux locataires et aux acquéreurs d’un bien immobilier continue de s’enrichir afin d’être toujours plus exhaustif.

ERNT, ERNMT, ESRIS et maintenant ERP pour État des risques et pollutions, le formulaire d’état des risques évoluent fréquemment. L’information sur la pollution des sols et sur le potentiel radon ont récemment intégré ce document, s’ajoutant ainsi aux plans de prévention des risques (PPR), aux zones à risque sismique ou encore aux déclarations d’état de catastrophe naturelle.

Le gouvernement vient d’annoncer, à l’issue du conseil de défense écologique du 12 février, la mise en place d’une nouvelle information concernant les risques d’érosion du littoral. Il s’agit ainsi de mieux informer les acquéreurs et les locataires sur le recul du trait de côte qui intéresserait plus de 50 000 logements en France.

Cette décision intervient quelques jours à peine après l’annonce d’une autre obligation qui entrera en vigueur au 1^er juin 2020. À compter de cette date, les vendeurs et les bailleurs de logements devront signaler à leurs acheteurs et à leurs locataires si le bien immobilier appartient au périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB). Une mesure qui concerne tout particulièrement la région parisienne qui compte de nombreux aérodromes (aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-De-Gaulle, aérodrome de Vélizy-Villacoublay, etc.). En effet, les PEB sont mis en place afin de réduire les nuisances sonores provoquées par ces infrastructures dans les zones alentours.

L’ERP parait tout désigné pour permettre la transmission de ces nouvelles informations.