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Garage et parking : quels diagnostics avant une transaction ? - 30/01/2020

Vous vous apprêtez à vendre ou à louer un emplacement de stationnement ? Qu’il soit couvert ou aérien, collectif ou individuel, des diagnostics immobiliers devront être présentés lors de la signature du contrat de bail ou des actes de vente.

L’état des risques

L’ERP (état des risques et pollutions, ex-ERNMT) est un document obligatoire pour toute vente et location immobilière, qu’il s’agisse d’un bien bâti ou non. En conséquence, ce formulaire d’information doit être joint à toute vente ou toute location de parking qu’il soit aérien ou couvert, individuel ou collectif. Attention, sa validité est fixée à six mois.

Amiante

Les parkings aériens ne sont pas concernés par une obligation de diagnostic amiante. En revanche, pour les parkings couverts construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante devra être communiqué en cas de vente. Si l’emplacement est situé dans un immeuble collectif, il faudra aussi y joindre le DTA (dossier technique amiante) qui récapitule toutes les informations relatives à la gestion du risque amiante dans le bâtiment. Ce DTA sera aussi à remettre en cas de location.

État parasitaire

Enfin, en cas de vente d’un parking couvert dans une zone à risque, il est indispensable de joindre un diagnostic termites aux pièces contractuelles. Ce diagnostic n’est pas nécessaire pour une location.

Et pour des travaux ?

Si vous réalisez des travaux dans un parking couvert (box par exemple), des repérages avant travaux s’imposent :

  • Une recherche d’amiante pour les garages construits avant le 1er juillet 1997
  • Une recherche de plomb (indispensable pour les constructions antérieures à 1949)

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