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L'indispensable mise à jour des DTA ! - 30/03/2020

Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sont exposés au risque amiante. Dans ce cas, les gestionnaires de copropriétés, d’immeubles collectifs ou de locaux professionnels ont l’obligation de constituer et de tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA) destiné à encadrer la maîtrise des risques.

Qu’est-ce qu’un DTA ?

Il s’agit d’un outil de suivi du risque amiante permettant de mettre en place des moyens de prévenir l’exposition des occupants et des personnes chargées de la maintenance et de l’entretien d’un bâtiment. Il intègre notamment un repérage des matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du décret du 3 juin 2011.

Un suivi de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés peut être aussi mis en place et tout autre repérage (avant travaux par exemple) ou intervention sur des matériaux amiantés doit être signalé dans le DTA. Cela signifie que le DTA doit être régulièrement actualisé.

À sa création comme à toute actualisation, une fiche récapitulative doit être éditée et transmise à une liste de destinataires qui peut varier en fonction de l’usage du bâtiment (occupants, propriétaires, chefs d’établissement, médecine du travail, etc.). Le DTA d’une copropriété porte uniquement sur les parties communes.

Attention à l’obsolescence des DTA

La réalisation de travaux, de repérages ou d’évaluations périodiques des matériaux et produits contenant de l’amiante ne sont pas les seuls cas qui impliquent une mise à jour des DTA. En effet, si aucune actualisation d’un DTA n’est intervenue depuis la fin 2012, il est obligatoire de contacter un diagnostiqueur certifié pour une mise à jour réglementaire avant le 31 janvier 2021.

En effet, depuis 2013, la liste des matériaux à expertiser lors du repérage a été élargie et votre DTA ne sera donc plus conforme à compter du 1er février 2021.


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