Tous les bâtiments possédant un permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997 sont concernés par la réglementation amiante. À ce titre, lors d’une campagne de travaux ou de démolition, des procédures doivent être respectées pour bien évaluer et gérer les risques.

Repérer la présence d’amiante

La première des opérations à mettre en œuvre est de localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Si les états d’amiante et le DTA informent sur la présence de MPCA, ces repérages ne sont que partiels et demandent donc à être complétés par des investigations plus complètes : les repérages amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT et RAAD). Ils doivent être effectués par des professionnels certifiés (prochainement avec mention en application de la réforme du régime de certification amiante). La responsabilité de la réalisation du RAAT ou du RAAD incombe aux maîtres d’ouvrage ou à leurs mandataires.

En raison de la longueur des procédures administratives, il est conseillé d’effectuer ces repérages bien avant le début du chantier.

Traiter l’amiante

Si les repérages préalables ont démontré l’existence d’un risque d’exposition à l’amiante des opérations de retrait ou de confinement devront être engagées afin de sécuriser le futur chantier. Ces interventions ne peuvent être effectuées que par des professionnels qualifiés (sous-section 3).

Informer les différents acteurs

Le maître d’ouvrage devra communiquer le RAAT ou le RAAD à la maitrise d’œuvre, à la coordination SPS et aux différentes entreprises sollicitées pendant les travaux. Chaque acteur sera responsable du respect des préconisations et des mesures de prévention à mettre en œuvre pour protéger ses salariés.

Pour vous aider à comprendre la réglementation française en matière de gestion du risque amiante, le plus complexe d’Europe, DIAG75 et son équipe se tient à votre disposition.