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Mesures contre les passoires énergétiques : quel impact sur le parc immobilier locatif ? - 31/08/2022

Par la loi Climat et Résilience, les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer aux passoires énergétiques, soit les logements qui, en termes de performance énergétique, sont classés F ou G au DPE. Diverses mesures concernent donc ces logements et notamment ceux qui sont loués, d’abord à partir du 24 août 2022, par un gel de leur loyer lors d’une nouvelle location, d’un renouvellement de bail ou d’une reconduction tacite de bail, puis dès 2023, par une interdiction de location, dont la mise en place sera progressive. Les locations concernées par l’interdiction de louer, la sanction la plus forte, seront-elles nombreuses ? Par son étude récente, l’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique) nous délivre des chiffres significatifs concernant les passoires énergétiques et notamment celles qui seraient concernées par l’interdiction de louer.
 

Nombre de passoires énergétiques : une étude de l’ONRE révèle des chiffres clés

Pour réaliser son étude, l’ONRE a tenu compte du résultat de 330 000 diagnostics de performance énergétique transmis à l’Ademe de décembre 2021 à mars 2022 (utilisant donc la méthode de calcul 3CL de juillet 2021, modifiée en octobre de la même année) ainsi que de leurs données fiscales pour différencier le type de résidence ainsi que leur statut d’occupation. Puis, elle a introduit des variables diverses jusqu’à obtenir un modèle applicable aux 36,5 millions de logements situés en France métropolitaine. Cette modélisation a permis de conclure que le nombre total de passoires énergétiques en métropole est de 7,2 millions au lieu des 4,8 millions avancés par le gouvernement. Elle a permis aussi de déterminer que ce nombre est composé de 5,2 millions de logements résidentiels, de 1,2 millions de résidences secondaires et de 800 000 logements vacants.
 

Combien de passoires énergétiques ne pourront plus être louées dès le 1er janvier 2023 ?

Selon l’ONRE, 140 000 logements classés G au DPE ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2023 pour motif d’indécence énergétique. En effet, il s’agit de logements qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré par an, soit au-delà du seuil toléré à partir de cette date, et qui se situent donc, en termes de classe énergie, au niveau de la note la plus basse de l’échelle de performance énergétique du DPE. Bien entendu, leur rénovation énergétique d’ici l’année prochaine permettrait aux bailleurs d’éviter toute perte financière.

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