L’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques est remplie par la délivrance d’un formulaire intitulé état des risques et pollutions (ERP). Ce dernier a déjà connu de nombreuses évolutions, mais il pourrait en connaitre de nouvelles très prochainement.

Un contenu enrichi et une nouvelle dénomination à prévoir

Depuis sa création, le formulaire d’information sur les risques a plusieurs fois changé de dénomination. ERNMT ou ESRIS, chaque changement d’appellation fut accompagné par une modification de sa composition.

Outre les plans de prévention des risques, les zones à risque sismiques et les indemnisations pour cause de catastrophe naturelle, on trouve désormais une information sur le risque radon et la pollution des sols.

Les prochaines étapes pourraient être l’intégration des zones de gonflement et retrait des sols argileux et la fusion avec le formulaire d’état des nuisances sonores signalant les plans d’exposition au bruit. Des évolutions étudiées qui pourraient conduire à une nouvelle dénomination de l’ERP.

Une durée de validité raccourcie

Autre piste à l’étude : celle d’une réduction de la durée de validité de l’ERP. Actuellement fixée à six mois, elle pourrait être rabaissée à trois mois. Cette disposition intéresserait tout particulièrement les acquéreurs qui se verraient ainsi remettre deux ERP, l’un au moment de la promesse de vente, l’autre à la signature de l’acte authentique.

L’objectif serait ainsi de transmettre une information parfaitement à jour, des évolutions pouvant intervenir entre ces deux événements.