La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) vient de communiquer des éléments d’information sur la future mouture du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Tout d’abord, le travail réglementaire se poursuit. Deux décrets ont d’ores et déjà été soumis à l’avis du Conseil d’État.

Ils devraient être suivis par des arrêtés méthodologiques prévus pour fin 2020, puis par l’ordonnance qui permettra de caractériser la notion de passoires thermiques à laquelle correspondront des arrêtés de définition des nouvelles classes énergétiques du DPE.

Ces textes seront essentiels car ils auront une incidence directe sur les mesures et sanctions qui entreront progressivement en vigueur pour stigmatiser les logements les plus énergivores.

Par ailleurs, la DHUP a annoncé ou confirmé plusieurs évolutions du futur DPE, parmi lesquelles on peut citer :

• La prise en compte de nouveaux usages dans les estimations de consommations, à savoir l’éclairage et les auxiliaires qui viendront donc s’ajouter au chauffage, au refroidissement et à la production d’eau chaude sanitaire ;
• La fin de la méthode sur factures jusqu’alors utilisée pour les logements antérieurs à 1948 et les logements dépendant d’un système de chauffage collectif ;
• La mise à jour de nombreuses données météorologiques ou techniques qui permettront d’actualiser les matériaux et équipements et les niveaux de performance des systèmes.

L’objectif reste d’achever cette réforme de fiabilisation du DPE d’ici le 1^er juillet 2021, date de l’entrée en application de son opposabilité. La formation des diagnostiqueurs pourrait débuter en janvier 2020.