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Risque d'exposition au plomb : faut-il élargir les obligations de diagnostic et de repérage ? - 29/09/2017

Si depuis 1949 l’usage du plomb dans les peintures est réglementé afin d’écarter les risques de saturnisme ; le HCSP (Haut conseil de la Santé publique) souligne une insuffisance des contrôles et diagnostics de sécurité sanitaire dans les bâtiments.

Un rapport inquiétant sur la présence de peinture au plomb

En correspondance avec la date d’interdiction des peintures au plomb, les logements anciens doivent faire l’objet d’un diagnostic appelé Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) dès lors qu’ils ont été construits avant 1949. Le CREP est d’ailleurs exigé pour vendre ou louer ces habitations.

Pour autant, un rapport du HSCP révèle que des logements construits après 1949 comportent des quantités dangereuses de plomb en raison de la présence de peintures toxiques.

L’explication en est simple : des peintures fabriquées avant 1949 ont pu être utilisées après cette date en raison de stocks constitués par des fabricants, des entrepreneurs de travaux voire des particuliers.

Pendant plusieurs années, ces revêtements nocifs ont donc encore été employés. Ainsi, le HSCP préconise d’étendre le champ d’application obligatoire du CREP à tous les logements construits avant 1975.

Des expertises complémentaires à renforcer

Si l’on suit la logique du HSCP, les repérages plomb avant travaux et avant démolition devraient également devenir obligatoires pour les bâtiments antérieurs à 1975 et non plus seulement ceux construits avant 1949. Le problème des canalisations est aussi soulevé par le Haut conseil de la Santé publique.

En effet, de nombreux immeubles anciens conservent des installations de distribution d’eau en plomb. Les risques d’une pollution de l’eau courante sont donc réels et des diagnostics de la qualité de l’eau, actuellement facultatifs, devraient être imposés afin d’éviter l’apparition de nouveaux cas de saturnisme.


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