s travaux, vous rapporte ce que propose la Commission européenne en termes de renforcement de la prévention du risque plomb au travail et vous rappelle aussi les valeurs limite d’exposition au plomb en vigueur sur notre territoire.

 

Une volonté européenne de baisser davantage les limites d’exposition au plomb au travail

 

La Commission européenne a manifesté, au travers de sa proposition de modification des directives relatives à « la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques au travail » ainsi qu’à « la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail », sa volonté de baisser drastiquement les valeurs limite d’exposition au plomb. Par ailleurs, elle souhaite aussi définir des limites d’exposition aux diisocyanates, composés chimiques toxiques et allergéniques. Concernant le plomb, agent toxique très présent dans le secteur du bâtiment et qui expose, selon son analyse d’impact, 100 000 travailleurs dans l’ensemble des États membres, la Commission européenne souhaite un abaissement des seuils d’exposition comme suit : 

 

    • pour la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) : 0,03 milligramme par mètre cube au lieu de 0,15 mg/m3 ;

 

    • pour la VLB (valeur limite biologique) : 15 microgrammes (µg) par 100 millilitres de sang au lieu de 70 µg/100 ml et pour les femmes en âge de procréer, si à l’échelle nationale aucune valeur biologique de référence (VBR) n’a été

 définie, une VBR de 4,5 µg/100 ml.

 

Une fois adoptée par le Parlement européen et le Conseil, cette directive modificative serait transposée en droit national au sein de chaque État membre dans les deux ans qui suivraient son adoption.

 

En France, quelles valeurs limites d’exposition au plomb dans les lieux de travail ?

 

En droit français, la VLEP fixée par le Code du travail est de 0,1 mg/m3 en moyenne dans l’atmosphère des lieux de travail pendant huit heures. Elle dépasse donc de 0,07 mg celle souhaitée par la Commission européenne. Quant à la VLB, elle est de 40 µg/100 ml de sang pour les hommes et de 30 µg/100 ml de sang pour les femmes, donc également supérieure à celle préconisée par la proposition de directive. Par ailleurs, les travailleurs exposés à une concentration de plomb supérieure à 0,05 mg/m3 ou présentant une plombémie supérieure à 20 µg/100 ml pour les hommes et 10 µg/100 ml pour les femmes sont soumis en France à un suivi médical individuel renforcé. Quant à la VBR concernant les femmes en âge de procréer, elle existe déjà en France pour la population générale et elle est identique à celle prévue par la Commission pour le milieu de travail, soit 4,5 µg/100 ml.