Le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique dispose depuis octobre 2022 dans sa « Boite à outils DPE » d’une Foire aux questions très pédagogique sur le DPE qui aborde des questions générales comme d’autres très précises, notamment sur les documents à fournir à l’opérateur DPE lors de son intervention, la décence énergétique, le DPE vierge, etc. Même si on se doute que certaines réponses apportées au sein de cette FAQ vont évoluer, notamment depuis l’annonce par Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, le 25 octobre 2022 sur BFM Business, que les locations saisonnières seront aussi concernées par l’interdiction de louer, d’autres sont à retenir absolument et ne risquent pas de changer. Votre cabinet d’expertise parisien, spécialiste en diagnostics immobiliers dont le DPE, vous rapporte quelques réponses incontournables de cette FAQ.

Réalisation du DPE : vendeurs et bailleurs doivent fournir de nombreux documents

Le diagnostic de performance énergétique est une expertise technique complexe mais aussi une étude documentaire très pointue, deux étapes essentielles qui permettent d’établir un rapport fiable et opposable. Pour parfaire son étude documentaire, primordiale pour éviter toute saisie par défaut lors du calcul de la performance énergétique, ce qui rendrait le DPE moins fiable et pénaliserait son client, l’opérateur DPE doit disposer de nombreux documents qu’il incombe au propriétaire vendeur ou bailleur de lui fournir. Quels sont-ils ? Dans la réponse à la question n°15 de la FAQ parue en octobre 2022 sur le site RT-RE Bâtiment, vendeurs et bailleurs peuvent prendre connaissance de tous les documents à transmettre au diagnostiqueur certifié DPE lors de sa visite, certains en priorité comme l’acte de propriété, le diagnostic de surface habitable, l’impôt foncier, le règlement de copropriété et toutes les factures d’achat ou de travaux relatives à l’isolation, aux équipements, etc., d’autres d’ordre plus général, lorsqu’ils sont disponibles, comme un DPE neuf réalisé sur la base d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, une étude réglementaire thermique, des notices techniques, etc.

Décence énergétique, DPE vierge, DPE avant de louer : la FAQ du DPE nous éclaire

La FAQ d’octobre 2022 téléchargeable sur le site RT-RE Bâtiment indique aussi que les DPE vierges seront interdits à compter du 1er janvier 2023 et qu’il faudra fournir un nouveau DPE lors d’un renouvellement de bail et même lors d’une tacite reconduction. Pour justifier ces dispositions qui n’ont pas encore été confirmées par des textes réglementaires, le ministère de la Transition écologique cite l’entrée en vigueur du critère de décence énergétique à compter du 1er janvier 2023, une mesure qui oblige à justifier par un rapport DPE la décence énergétique du logement loué.

À propos de la décence énergétique, la FAQ du DPE communique aussi le calcul que chaque bailleur doit effectuer pour connaitre la consommation d’énergie finale par mètre carré par an de son logement, un chiffre qui permet de statuer sur le respect ou non de la décence énergétique imposée par la réglementation en vigueur à compter de 2023. En fait, les bailleurs doivent relever la consommation totale annuelle d’énergie finale qui apparait sur le DPE (sur la page 1 de l’ancien DPE et sur la page 3 du nouveau) et la diviser par la surface habitable du logement (sur la page 1 de tous les DPE). Toutefois, ce calcul n’est requis que pour les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, dès le 1er janvier 2023, tout DPE réalisé comportera d’office cet indicateur essentiel pour savoir si un logement est ou n’est pas énergétiquement décent.