L’inhalation des poussières d’amiante est la cause de nombreuses pathologies très graves et il est essentiel d’éradiquer ce risque dans tous les contextes et notamment lors de travaux, ce qui n’est pas toujours le cas à l’heure actuelle, malgré les exigences de la réglementation amiante. En effet, les repérages et contrôles préventifs d’amiante, avant, pendant et après travaux, tels que les mesures d’empoussièrement, ne manquent pas. Ainsi, de nombreux travailleurs ont contracté et contractent encore de nombreuses maladies à la suite d’une exposition aux fibres d’amiante toxiques, et ce, en raison du non-respect de la réglementation amiante par les employeurs. Depuis le 14 octobre 2023, un décret a introduit la reconnaissance par la sécurité sociale de deux autres pathologies en tant que maladies professionnelles liées à l’inhalation d’amiante, à savoir les cancers du larynx et de l’ovaire. Que comporte ce décret entré en vigueur le 16 octobre 2023 ?

Risque amiante : l’introduction d’un nouveau tableau de maladies professionnelles amiante

Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 insère un nouveau tableau au sein de l’annexe II des maladies professionnelles au titre de ceux prévus au travers de l’article R.461-3 du livre IV du Code de la Sécurité sociale. Il porte le numéro 30 ter et introduit diverses pathologies qui peuvent être contractées à cause d’une inhalation de poussières d’amiante en milieu professionnel : le cancer primitif du larynx, la dysplasie primitive de haut grade du larynx et le cancer primitif de l’ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire ou séreuse péritonéale. Pour justifier une prise en charge au titre de ces maladies, le salarié doit avoir été exposé durant cinq ans à l’amiante, la demande doit intervenir sous un délai maximal de 35 ans et l’exposition aux fibres d’amiante doit provenir d’une activité figurant dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les maladies précitées.

Une liste de nombreux travaux pouvant exposer à une inhalation de poussières d’amiante

Parmi les travaux cités dans le décret figurent de nombreuses activités en lien avec la construction, la maintenance, la rénovation, la réhabilitation et la démolition de ou au sein de bâtiments ou autres types d’ouvrage. Il peut s’agir entre autres de travaux d’isolation utilisant des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), d’opérations de retrait d’amiante, de travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de MPCA ainsi que de travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre. Toutes ces opérations rappellent l’importance de prévenir le risque amiante avant la réalisation de travaux comportant un risque d’inhalation de fibres d’amiante toxiques, une priorité dans le secteur du bâtiment lorsque les constructions possèdent tout particulièrement un permis de construire antérieur à juillet 1997.