Depuis le 20 juillet 2023, le diagnostic de performance énergétique est au centre d’un nouveau dispositif de certification détaillé dans un arrêté publié le 3 août 2023, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2024. De plus, depuis le mois d’août 2023, diverses actualités relatives au DPE ont introduit des propositions pertinentes visant aussi à augmenter la fiabilité du résultat et le contenu du rapport du diagnostic énergie. En ce mois de septembre 2023, notre cabinet d’expertise en contrôles immobiliers à Paris et en région parisienne fait le point sur les futures améliorations du DPE et celles en devenir.

Opérateurs DPE : le dispositif de certification se renforce pour accroître la qualité des DPE

L’arrêté de compétences DPE publié en août dernier apporte des changements majeurs à la formation et à la certification des futurs diagnostiqueurs DPE ainsi que des opérateurs déjà formés et certifiés au DPE. Ces évolutions auront un impact considérable sur la qualité de réalisation des DPE et de rédaction des rapports de ce diagnostic emblématique de la rénovation énergétique du bâtiment.

En effet, les temps de formation initiale et continue au DPE augmentent sensiblement avec l’introduction d’une partie terrain pour mieux appréhender le contexte réel de cette expertise et même l’ajout d’une formation en milieu professionnel et sous tutorat, dès la première année d’obtention de la certification initiale. De plus, les examens théorique et pratique pour obtenir la certification DPE sans mention et avec mention se compliquent avec notamment une mise en pratique réelle de la réalisation complète du diagnostic dans un bâtiment ou partie de bâtiment réel ou aménagé. Quant aux contrôles, sur ouvrage et documentaires, ils seront au nombre de six, auxquels pourront s’ajouter d’autres de tout type si les résultats DPE transmis par les diagnostiqueurs paraissent anormaux.

Rapport DPE : des propositions importantes pour enrichir son contenu et affiner son résultat

La qualité du confort d’été est un indicateur qui figure déjà sur le rapport DPE. Toutefois, le rendre encore plus visible, l’intégrer à la note du DPE ainsi qu’au volet parcours de travaux est une nécessité dans le contexte de réchauffement climatique actuel. La commission d’enquête du Sénat avait déjà émis cette recommandation au mois de juillet dernier avec d’autres propositions majeures comme l’adaptation du DPE au bâti ancien. De nombreux articles publiés récemment vont aussi dans ce sens et le 24 août 2023 sur France Inter, le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a confirmé sa volonté d’étendre les aides financières à la protection des logements contre la canicule.

Par ailleurs, une autre proposition d’intégration dans le DPE émise par le syndicat Ignes (Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment) fait sens concernant l’amélioration de la justesse du calcul 3CL-DPE. Il s’agit de l’évaluation de tout IoT (Internet of Things) présent dans le logement, soit de tout équipement de pilotage des consommations d’énergie. Actuellement, les équipements de thermostat connectés ou non, lorsqu’ils existent, n’apparaissent que dans la description des équipements techniques du logement. Or, intégrer dans la note du DPE le niveau d’efficacité d’un thermostat, et encore plus s’il est connecté, dispositif dont le rôle est de maitriser les consommations d’énergie, semble parfaitement logique pour prendre en compte et promouvoir la sobriété énergétique. Cette pratique serait aussi parfaitement cohérente avec l’obligation réglementaire pour les logements de disposer d’un thermostat programmable par pièce à compter du 1er janvier 2027.