À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, les élus parisiens recommandent une « trêve olympique » sur le modèle de la trêve hivernale qui, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, empêche toute expulsion locative. Il est vrai qu’à Paris les signalements de congés frauduleux, comme l’a révélé le 19 mars 2023 l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), ne cessent d’augmenter ces derniers mois avec près de 30 % de congés considérés comme abusifs parmi les enregistrements effectués entre septembre 2023 et février 2024. Voyons de plus près ce phénomène qui appauvrit encore davantage le marché des logements loués à titre de résidence principale, dans un contexte déjà alarmant de crise du logement.

À Paris, de nombreux bailleurs ne respectent pas les règles en termes de congé locatif

Pour un bailleur parisien ou francilien, donner congé à son locataire avant les JO de Paris 2024, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, afin de louer son bien sur une plateforme de location saisonnière telle que Airbnb, s’avère particulièrement attractif, compte tenu de la forte rentabilité de ce type de projet. Cependant, cette pratique est interdite si elle n’intervient pas dans le respect des exigences de fin de contrat en vigueur dans la location classique vide ou meublée. En effet, si le congé intervient hors de la date anniversaire du bail, sans respecter le délai de préavis réglementaire de trois mois pour un bien meublé et de six mois pour un bien non meublé, et de surcroît, sans projet de vendre le bien ou de se loger (ou loger un de ses proches), il est considéré comme frauduleux. Afin de proscrire ce type de congé, de nombreux élus parisiens prônent une « trêve olympique » ainsi que l’obligation de déclarer en préfecture les congés donnés aux locataires pour vérifier leur validité.

Pour lutter contre les congés frauduleux, l’Adil multiplie ses mesures de contrôle

Renforcement de l’accueil juridique, numéros dédiés aux alertes de congés frauduleux, davantage de communication pour rappeler les droits et obligations des propriétaires et des locataires, l’Adil s’est mobilisée pour repérer en toute fiabilité les congés donnés illégalement aux locataires pour vente ou reprise. Il en est de même de la Ville de Paris avec ses agents issus du Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH) qui vérifient scrupuleusement la légalité des congés avec photos à l’appui, porte-à-porte et enquêtes au sein du voisinage ainsi qu’au regard de l’enregistrement de la location, du respect de la durée maximale de location annuelle, etc. De plus, certains bailleurs avouent même ouvertement à leurs locataires les véritables raisons du congé donné et leur intention de « les reprendre » en tant que locataires à l’issue de cet événement.

Les élus locaux parisiens précisent tout de même qu’ils ne condamnent pas les locations à titre occasionnel mais plutôt les locations à l’année, soit celles qui disparaissent du marché locatif classique au profit du meublé touristique. Malgré tout, cette chasse aux meublés touristiques illégaux aura peu d’impact finalement sur la crise du logement. En effet, ce sont surtout les logements laissés vacants ainsi que les résidences secondaires, très nombreux dans la capitale et sa banlieue, qui donnent du fil à retordre aux pouvoirs publics.