Un arrêté du 25 juillet 2016 réforme profondément le régime de certification des opérateurs en charge des diagnostics et des contrôles de repérage amiante sur le bâti antérieur au 1er juillet 1997.Cette révision, souhaitée depuis plusieurs années par la profession, vise à clarifier et à améliorer les compétences des personnes certifiées pour une meilleure prise en compte du risque amiante.

Deux niveaux de certification des expertises plus fiables

La première évolution importante de cette réforme est la création d’un double niveau de certification comme pour le DPE. Les opérateurs certifiés avec mention seront les seuls habilités à effectuer les États d’amiante des ERP des catégories 1 à 4, des immeubles de grande hauteur, des bâtiments industriels et des locaux professionnels accueillant plus de 300 personnes. Ils seront également les seuls à pouvoir réaliser les repérages avant travaux ou démolition (RAAT et RAAD) pour lesquels des investigations sur les listes B et C des MPCA sont nécessaires. Toutes les autres expertises et contrôles, plus simples, pourront être confiés à des opérateurs certifiés sans mention.

Des exigences de compétences renforcées pour des opérateurs mieux formés

Si la certification avec mention sera bien évidemment plus exigeante que le niveau de connaissance et de compétence requis actuellement, la certification sans mention sera également renforcée. Désormais, les opérateurs seront soumis à des contrôles sur ouvrage, à une obligation de formation continue, mais aussi à des prérequis de qualification professionnelle minimale.

Une entrée en vigueur dès 2017 mais échelonnée

Dès le 1er janvier 2017, la certification des opérateurs sans mention sera rehaussée. Ceux dont la certification est encore valable pourront continuer à exercer des missions correspondant uniquement au cadre des habilitations sans mention. Pour être autorisés à effectuer des expertises dépendant de la certification avec mention, ils devront préalablement justifier d’une expérience et d’une activité prolongée antérieure. La certification avec mention entrera en application au 1er juillet 2017. Après une phase d’adaptation bien compréhensible, ce nouveau régime devrait contribuer à améliorer la qualité des diagnostics amiante pour une meilleure prise en compte des situations à risque.