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Risque amiante en milieu scolaire : qu’en est-il du dossier technique amiante obligatoire ? - 28/06/2023

Alors que ce mois de juin 2023 sonne bientôt la fin de l’année scolaire, la problématique de l’amiante dans les écoles ressurgit de deux manières : d’une part, au travers d’une enquête réalisée par des journalistes de France 5, d’autre part, par l’intermédiaire d’une question, en date du 13 juin 2023, posée par un député au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. D’un côté comme de l’autre, il est toujours question de la problématique de la gestion de l’amiante dans les établissements scolaires, qui semble toujours être au point mort. Pour rappel, cette gestion de l’amiante s’effectue grâce à la constitution d’un dossier technique amiante (DTA), un outil de surveillance mais aussi d’éradication de ce polluant. Mais est-ce que tous les établissements scolaires potentiellement amiantés disposent de ce dossier ?

DTA dans les bâtiments scolaires : toujours difficile de mesurer l’ampleur du risque amiante

À la suite de l’enquête initiée par des journalistes de la série documentaire « Vert de Rage » diffusée sur France 5, le constat est catégorique : le « précieux DTA » est manquant au sein de nombreux établissements pourtant soumis à l’obligation de réaliser ce dossier. De plus, lorsque le DTA existe, il n’est pas complet ou n’est jamais réactualisé ou son résultat est mal connu. En plus, l’enquête visait la totalité des écoles maternelles et primaires françaises. Or, toutes n’ont pas répondu, ce qui laisse supposer que les résultats recueillis sont loin de refléter la réalité de la situation. De plus, le repérage initial d’un DTA n’est pas un état d’amiante ou un repérage amiante avant travaux : les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) recherchés se résument aux MPCA de la liste A. Ceux des listes B ou C ne font pas partie de cette investigation alors qu’ils peuvent aussi de toute évidence être présents.

DTA dans les établissements secondaires : à quand un plan de désamiantage d’envergure ?

En 2019, comme le fait remarquer un député dans sa question posée au ministère de l’Éducation nationale, publiée au JO le 13 juin 2023, une étude de Santé publique France avait fait ressortir que chaque année, une vingtaine de personnes du corps enseignant ou du personnel des établissements scolaires contractaient un cancer dû à une exposition passée à l’amiante. Conscient que la situation dramatique actuelle peut porter atteinte à la santé de tous ceux qui occupent les établissements concernés par le risque amiante, à savoir les élèves, le corps enseignant et le personnel, le député demande au Gouvernement si un éventuel « plan de désamiantage dans les écoles » est prévu dans un futur proche. Autant dire que la réponse du ministère de l’Éducation nationale est particulièrement attendue.

À Paris et en région parisienne, notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers peut réaliser le DTA dont vous avez besoin pour respecter la réglementation en vigueur ainsi que sa mise à jour. Nous pouvons aussi réaliser toutes les autres expertises relatives à l’amiante, comme des mesures d’empoussièrement, l’état d’amiante ou le repérage amiante dans les enrobés routiers.


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