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La loi Élan de 2018 a conduit à une refonte significative du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les immeubles, rendue effective depuis l'été 2021. Cette évolution majeure vise à renforcer la confiance en ce diagnostic en standardisant les évaluations et en les dotant d'une force juridique. L'objectif est double :
Assurer l'uniformité et l'exactitude des informations fournies ;
Encourager l'amélioration énergétique des habitations à faible performance.
Le DPE collectif révisé est ainsi devenu un prérequis pour tous les bâtiments résidentiels dont les permis de construire ont été délivrés avant l'été 2013. Sa mise en application est échelonnée de 2024 à 2026, selon le nombre de lots présents dans la copropriété. Cette exigence transforme alors le DPE collectif en un instrument juridique conséquent, au même titre que les autres diagnostics immobiliers et s'étend de manière égale aux immeubles en monopropriété. Avec une obligation de mise en œuvre depuis janvier 2024, le DPE pour les immeubles s'érige ainsi en garant d'une transition énergétique équitable et efficiente.
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