DTA (Dossier Technique Amiante)

Les copropriétés et les locaux professionnels construits avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire) ont l’obligation d’établir un Dossier technique amiante (DTA).

Pour les copropriétés, le DTA s’intéresse notamment aux parties communes.

Il contient les résultats des diagnostics de contrôle effectués par un opérateur certifié, l’historique des interventions impliquant des produits ou matériaux amiantés, les mesures de prévention à respecter pour l’entretien et les travaux, etc.

Le syndic ou le gestionnaire doit le tenir à la disposition des copropriétaires et des professionnels (entretien, maintenance, etc.) qui interviennent dans la copropriété.

Pour les locaux professionnels, le DTA regroupe toute la documentation relative au risque amiante (diagnostics, mesures d’empoussièrement, conseils de prévention des risques, opération de retrait et de confinement, etc.).

Le Dossier technique amiante peut être consulté à tout moment par la Médecine du Travail et les représentants du personnel.