Le nouveau DPE, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, engendrait des anomalies qui seront corrigées dans la nouvelle méthode de calcul. L’arrêté modificatif permettra d’éviter l’augmentation de passoires thermiques parmi les logements construits avant 1975.

 

Le lundi 4 octobre, le ministère du Logement a réuni les représentants du secteur immobilier : diagnostiqueurs, bailleurs, agences immobilières, notaires, éditeurs du logiciel DPE. Quelques jours auparavant, les professionnels avaient alarmé les pouvoirs publics. Le nouveau diagnostic de performance énergétique augmentait considérablement le nombre de passoires thermiques. Les logements construits avant 1975 étaient les plus pénalisés par la nouvelle méthode de calcul. Le ministère de la Transition écologique avait réagi en suspendant l’édition du DPE pour les logements antérieurs à 1975, sauf transaction immobilière urgente.

 

L’arrêté rectificatif, modifiant l’arrêté du 31 mars 2021, corrigera a priori les points suivants : 

    • Tarif des énergies : utilisation d’un tarif unique en kWh pour les consommations d’électricité et de gaz pour éviter de surestimer la consommation énergétique

    • Niveau de confort d’été passif : la présence de protections solaires extérieures sur les baies selon leur orientation est toujours prise en compte, sauf quand la surface de la baie est inférieure à 0,7 m² ou si elles constituent moins de 10% de la surface totale

    • Coefficients correctifs : pour l’isolation thermique, la ventilation naturelle, la perméabilité à l’air, la production d’eau chaude sanitaire (ECS) dans le collectif

 

L’édition des DPE des logements construits avant 1975 pourra reprendre, avec la méthode de calcul modifiée d’application obligatoire, dès le 1er novembre. C’est le temps nécessaire pour apporter des corrections aux logiciels permettant de réaliser le diagnostic DPE. Sauf urgence, le ministère recommande de différer les DPE portant sur des logements construits avant 1975. Les visites des diagnostiqueurs, pour collecter les données nécessaires, restent recommandées.

 

Les propriétaires concernés – ayant effectué, depuis le 1er juillet, un DPE dans un logement construit avant 1975 – bénéficieront d’une réédition du DPE sans frais. Pour tout logement classé F ou G, le DPE sera systématiquement réédité. En ce qui concerne les logements classés D ou E, les propriétaires pourront demander au diagnostiqueur de le rééditer, sans frais non plus. Si vous avez des questions avant un DPE à Paris, DIAG75 vous répondra volontiers.