Particuliers et professionnels vont avoir de nouvelles obligations à respecter avant une vente ou une location immobilière en 2022. Du contenu des annonces immobilières à la réalisation de l’audit énergétique réglementaire, récapitulons les principaux changements à venir.

Dès le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner davantage d’information issues du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) :

• Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie du logement à vendre ou à louer

• Mention « Logement à consommation énergétique excessive: classe F / classe G » pour aider les candidats acquéreurs et locataires à repérer les passoires thermiques.

Avec la loi Climat Résilience, les sanctions en cas d’affichage des informations du DPE ont été étendues aux particuliers. Bien sûr, l’annonce immobilière doit aussi toujours intégrer l’étiquette énergie et l’étiquette climat avec le classement énergétique du bien immobilier.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire a été reportée au 1er septembre 2022. Cet audit énergétique concernera :

• Les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété mis en vente

• Lorsque la maison ou l’immeuble appartient à la classe F ou à la classe G

Ce délai permet notamment d’éviter de retarder les ventes immobilières. En effet, il risquait d’y avoir un nombre insuffisant d’auditeurs formés par rapport à la demande. L’audit réglementaire des passoires énergétiques devra être communiqué à tout potentiel acquéreur dès sa première visite du bien, et fourni avec le dossier de diagnostic technique(DDT). DIAG 75 reste à vos côtés pour tous vos contrôles et diagnostics immobiliers à Paris en 2022.