Tout comme les biens immobiliers, les activités industrielles nécessitent d’être vigilants en raison de la présence potentielle d’amiante dans un certains nombre d’installations et d’équipements. Un arrêté vient d’être publié afin de présenter la méthodologie à suivre pour la réalisation des repérages avant travaux sur ce type d’éléments.
 

Publié au Journal officiel du 11 septembre dernier, l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité fixe la méthodologie à suivre pour ce type de contrôle. La prévention des risques d’exposition à l’amiante passe notamment par le respect des instructions présentées dans la norme NF X46-100 de juillet 2019.

Il convient notamment de préciser que les donneurs d’ordre pourront éventuellement se passer d’un repérage préalable s’il est en possession d’une documentation technique permettant d’établir avec certitude la présence ou l’absence d’amiante dans les composants impactés par le programme de travaux.

De plus, en cas de repérage partiel en raison d’un manque d’accès à certaines parties d’une installation, d’une structure ou d’un équipement, des investigations complémentaires devront être réalisées dès que possible, c’est-à-dire au fur et à mesure de la mise à jour des différents éléments susceptibles de contenir de l’amiante. Dans l’attente de ces repérages complémentaires, les entreprises en charge des opérations et travaux devront mettre en place des dispositifs de protection tenant compte d’un risque amiante.