L’amiante dans les immeubles bâtis est visé par une réglementation de plus en plus stricte non seulement en France mais aussi en Europe, ce qui prouve une ambition constante d’éradiquer au plus vite ce fléau sanitaire. Ainsi, fin septembre 2022, l’Europe a présenté un nouveau projet pour un futur zéro amiante (« asbestos-free future ») et de son côté, la France a revu, modifié et étoffé divers arrêtés amiante depuis le 14 octobre 2022. Votre expert de l’amiante disponible à Paris et en région parisienne vous fait part des évolutions à venir et déjà en cours relatives à la réglementation amiante. 

 

 

 

Le plan d’actions présenté par la Commission européenne à la fin du mois de septembre 2022 témoigne d’une volonté encore plus forte :

 

    • de mieux prendre en charge les victimes de l’amiante ;

    • de sensibiliser encore davantage sur la nécessité de repérer l’amiante de façon plus étendue (avant de vendre, de louer, de réaliser des travaux, avant une rénovation énergétique ou à des moments-clé du cycle de vie d’un bâtiment) ;

    • de désamianter de façon plus stratégique ;

    • de mieux gérer les déchets d’amiante ;

    • de créer un observatoire au travers de journaux de bord numériques.

 

Du point de vue réglementaire, cette ambition se traduit par une proposition d’amendement de la directive européenne sur l’amiante au travail (2009/148/EC) pour réduire la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 0,01 fibre par centimètre cube, soit le seuil actuellement en vigueur sur le territoire français, preuve que la France dispose déjà d’une réglementation bien renforcée. L’Europe prévoit aussi de réviser le protocole européen de gestion des déchets de la construction et de la démolition.

 

 

 

Depuis le 14 octobre 2022, un arrêté modificatif amiante est entré en vigueur sur notre territoire national. Il s’agit de l’arrêté en date du 25 juillet 2022 qui change le texte de divers arrêtés afin notamment de rendre obligatoires :

 

    • la norme NF X43-050 de juillet 2021 relative à la définition de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission ;

    • la norme NF X46-021 relative aux examens visuels ;

    • la norme NF EN 1822-1 d’avril 2019 relative aux filtres des extracteurs d’air et équipements d’aspiration des poussières.

 

Par ailleurs, d’autres évolutions sont intervenues à la suite de ce nouvel arrêté, parmi lesquelles de nouvelles modalités de communication pour signaler les manquements et non-conformités constatés par l’inspection du travail, l’obligation pour les laboratoires d’analyse amiante d’indiquer la ou les variété(s) de fibres d’amiante comptée(s) et davantage de précisions pour clarifier l’analyse (« essai ») des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, lorsque les échantillons peuvent se dissocier en plusieurs couches.